1887

Guide de la CNUDCI sur la mise en Place d’un Registre des Sûretés Réelles Mobilières

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Frais d’inscription et de recherche

Le Guide sur les opérations garanties recommande que les frais d’inscription et de recherche soient fixés non pas pour générer des revenus pour l’État adoptant mais seulement pour permettre le recouvrement des coûts (voir Guide sur les opérations garanties, chap. IV, par. 37, et recommandation 54, al. i). Il en est ainsi parce que des frais et taxes excessifs décourageront dans une large mesure l’utilisation du registre, ce qui globalement compromettra le succès de la Loi de l’État adoptant. Pour évaluer le niveau de rentrées financières nécessaire au recouvrement des coûts, il convient de tenir compte non seulement des coûts initiaux de mise en place du registre mais aussi des coûts de fonctionnement, notamment le coût: a) des salaires du personnel du registre; b) du remplacement du matériel et de la mise à jour des logiciels; c) de la formation continue du personnel; et d) des activités de promotion et de formation à l’intention des utilisateurs du registre.

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