1887

Guide de la CNUDCI sur la mise en Place d’un Registre des Sûretés Réelles Mobilières

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Inscription

Le Guide sur les opérations garanties recommande que l’inscription d’un avis initial ou de modification ne prenne effet que lorsque les informations qui y sont contenues sont saisies dans le fichier du registre de manière à être accessibles aux personnes effectuant une recherche, et non lorsqu’elles sont reçues par le registre (voir Guide sur les opérations garanties, chap. IV, par. 102 à 105, et recommandation 70).

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