1887

Guide de la CNUDCI sur la mise en Place d’un Registre des Sûretés Réelles Mobilières

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Critères et résultats de recherche

Comme on l’a noté précédemment (voir par. 128 à 130 ci-avant), selon l’approche recommandée dans le Guide sur les opérations garanties, les informations figurant dans le fichier du registre doivent être indexées ou organisées d’une autre manière permettant de les retrouver à partir de l’identifiant du constituant. La Réglementation devrait donc prévoir que l’identifiant du constituant est le principal critère de recherche des informations de l’inscription (voir recommandation 34, al. a ci-après).

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