Quels sont les principaux éléments de l’accord de licence? Quelles sont les principales questions devant être gardées à l’esprit lors de la négociation de l’accord de licence?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 91-92
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/c4bd6ffe-fr
- Language: French English, Spanish
Les questions évoquées ci-dessous sont habituellement couvertes dans les négociations menant à la conclusion du contrat de licence dont les dispositions doivent être rédigées avec une attention toute particulière. Ces dispositions sont traitées sous l’angle de la concession de licence sur des brevets mais elles valent aussi pour d’autres formes de propriété intellectuelle.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
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International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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