1887

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de Navigation Intérieures (ADN)

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Dispositions générales

Le Règlement annexé à l’ADN regroupe 9 parties. Chaque partie est subdivisée en chapitres et chaque chapitre en sections et sous-sections (voir table des matières). À l'intérieur de chaque partie le numéro de la partie est incorporé dans les numéros de chapitres, sections et sous-sections; par exemple la section 1 du chapitre 2 de la Partie 2 est numérotée "2.2.1".

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