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Questions juridiques et évolution de la réglementation

Le présent chapitre fournit des informations sur des questions juridiques importantes dans les domaines des transports et de la facilitation des échanges, et sur l’évolution récente de la réglementation pertinente, ainsi que sur l’état des principales conventions maritimes. Parmi les questions importantes figurent l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime, 2006 (CTM 2006) (a compter du 20 août 2013) et de la Convention d’Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PEB 2002) (à compter du 23 avril 2014), ainsi que diverses dispositions réglementaires nouvelles concernant la sécurité de la navigation maritime et celle des chaînes logistiques et les questions d’environnement.

French Chinese, Spanish, Russian, English

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