Chronique ONU - Volume 49, Issue 4, 2011

L’état de droit est le socle sur lequel l’Organisation des Nations Unies est fondée, un élément essentiel à la paix et à la stabilité au niveau international. Tous les États de l’Assemblée générale sont tenus de respecter la Charte des Nations Unies et le corpus du droit international. Ils doivent se soumettre à ces droits, les appliquer dans leurs relations internationales et être égaux devant la loi. L’essence de notre travail est de garantir ce principe de base afin de promouvoir l’état de droit au niveau international.

L’état de droit et la réforme institutionnelle ne peuvent être introduits en faisant table rase du passé. Pour mettre en place des processus de transformation efficaces, il est impératif de comprendre les violations des droits de l’homme passées et de mettre fin à l’impunité pour les violations les plus graves. Trois droits indispensables et interdépendants sont au centre de tout effort visant à établir la responsabilité : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à un recours utile et à une réparation. Afin de mettre en oeuvre ces droits, il faut mettre en place une stratégie globale qui inclue les gouvernements et la société civile et examine les lacunes dans les domaines des connaissances, des capacités et de l’engagement politique.

Le 24 septembre 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu une Réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international durant laquelle un nombre important de délégués ont souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI). Dans la Déclaration adoptée lors de la réunion, les États ont reconnu « le rôle que joue la Cour pénale internationale dans un système multilatéral visant à mettre fin à l’impunité et à instaurer l’état de droit ». Dans les remarques que j’ai faites à l’Assemblée le 1er novembre 2012, je me suis félicité de cette déclaration où sont reprises de nombreuses caractéristiques du rôle de la Cour.

Pendant des siècles, on a considéré que la violence sexuelle et autres atrocités perpétrées contre les femmes étaient inévitables en temps de guerre. Aujourd’hui, des cadres et des institutions juridiques sont mis en place pour garantir la justice aux femmes touchées par un conflit, et des progrès sont réalisés.

L La lutte contre la corruption aux niveaux national et international continue d’être un sujet d’une grande importance pour l’ONU et ses États Membres, l’intolérance à l’égard la corruption augmentant dans le monde.

L’état de droit est comme la loi de la pesanteur : c’est lui qui fait que notre monde et nos sociétés restent soudés, que l’ordre prévaut sur le chaos. C’est par ces mots que le Secrétaire général de l’Assemblée générale a résumé le concept lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit qui s’est tenue en septembre 2012.

Nous avons fait de grandes avancées en matière de réduction de la pauvreté et de développement humain. Depuis que l’on a commencé à surveiller l’évolution de la pauvreté, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté et les taux de pauvreté ont baissé dans chaque région en développement, y compris en Afrique subsaharienne. Le taux de pauvreté mondial de 1,25 dollar par jour a baissé en 2012 de moins de la moitié par rapport au taux de 1990. Le premier Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) – réduire de moitié le taux de l’extrême pauvreté par rapport à 1990 – sera atteint au niveau mondial avant 2015.

La Déclaration adoptée le 24 septembre 2012 par l’Assemblée générale des Nations Unies lors de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international a réaffirmé que « les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie sont interdépendants, se renforcent mutuellement et font partie des valeurs et des principes fondamentaux, universels et indissociables de l’Organisation des Nations Unies ». En effet, l’action d’un gouvernement pour répondre aux intérêts et aux besoins de la majorité des citoyens est étroitement liée à la capacité des institutions et des processus démocratiques à renforcer les droits, l’égalité et la responsabilité.

La Déclaration de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui a eu lieu le 24 septembre 20121,a réaffirmé l’importance de promouvoir l’état de droit, la justice et la sécurité humaine dans le monde. La promotion de l’état de droit a été inscrite au coeur des activités des Nations Unies depuis leur création. Au cours des six dernières années, en plus de promouvoir la stratégie de la communauté internationale pour aider les pays sortant d’un conflit à réinstaurer leurs systèmes de justice et de sécurité, l’ONU a évolué, considérant que l’état de droit, la justice et la sécurité humaine n’étaient pas limités aux institutions formelles et aux hauts responsables du gouvernement, mais englobaient aussi les communautés locale et leur capacité à accéder à la justice et à la sécurité dans leur vie quotidienne.

« Regardez autour de nous », dit le chef du village de Small Sefadu, une petite communauté située à l’est de la Sierra Leone et abritant quelques-unes des mines de diamants les plus importantes. Ensemble nous faisons un état des lieux : une route de terre parsemée de cratères bordées de maisons incendiées, un rappel des rebelles qui ont occupé la ville pendant la guerre civile qui a déchiré la Sierra Leone pendant 11 ans. De l’autre côté de la route, des adolescents désoeuvrés, dont certains sont d’anciens enfants soldats, traînent sur une véranda. Aucun d’eux n’a un emploi. Il n’y a ni éclairage public ni autres services. « C’est le grenier du pays – les diamants viennent d’ici – mais nous n’en tirons aucun profit, me dit le chef. « Pensezvous que la loi peut nous aider ? »

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège est établi au Palais de la paix, à La Haye, est le principal organe des Nations Unies. Elle dispose d’un Statut, qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies et auquel tous les États Membres sont parties de plein droit. Elle est composée de 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, qui siègent en tant que magistrats indépendants et ne peut comprendre plus d’un juge de la même nationalité. La composition de la Cour doit représenter les principales formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde. (On trouvera la liste actuelle des juges de la CIJ à l’encadré 1).