1887

2004 Recueil des Traités 2275

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l'article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l'heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 40526. Banque Internationale Pour la Reconstruction et le Développement et Indonésie

Loan Agreement (Java-Bali Power Sector Restructuring and Strengthening Project) between the Republic of Indonesia and the International Bank for Reconstruction and Development (with schedules and General Conditions Applicable to Loan and Guarantee Agreements for Single Currency Loans dated 30 May 1995, as amended through 6 October 1999). Jakarta, 1 October 2003

English, French

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