1887

2005 Recueil des Traités 2305

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

image of Recueil des Traités 2305

Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

.

No. 41094. Allemagne et Républiqne Tchèque

Traité entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République tchèque en vue de faciliter davantage l’entraide judiciaire en vertu des Conventions de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, dn 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile on commerciale, et du 18 mars 1970 sur l’obtention des prenves à l’étranger en matière civile on commerciale. Prague, 2 février 2000

English, French

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error