1887

2006 Recueil des Traités 2382

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 42953. Secrétariat de la Convention de Bâle et Égypte

Accord-cadre entre le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et la République arabe d’Égypte relatif à l’établissement d’un Centre régional de la Convention de Bâle pour la formation et le transfert de technologies pour les États arabes (avec annexes). 29 Octobre 2004

English, French

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