1887

2007 Recueil des Traités 2427

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l’article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l’heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 15717. Agence Internationale de l’Énergie Atomique

Accord entre le royaume de belgique, le royaume du danemark, la république fédérale d’allemagne, l’irlande, la république italienne, le grand duché de luxembourg, le royaume des pays-bas, la communauté européenne de l’énergie atomique et l’agence internationale de l’énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l’article iii du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Bruxelles, 5 avril 1973 [nations unies, recueil des traités, vol. 1043, i-15717.]

English, French

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