1887

2007 Recueil des Traités 2476

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

image of Recueil des Traités 2476
Conformément à l'article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l'heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

.

No. 44450. Brésil et Belgique

Accord complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technologique et industrielle entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement du Royaume de Belgique signé par le Ministère de la science et de la technologie, au nom de la Commission brésilienne de l'énergie nucléaire (CNEN) et le Ministère de l'économie, de l'énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique, au nom du Centre belge de recherches nucléaires (SKN-CEN). Brasília, 24 novembre 2005

English, French

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error