1887

2011 Recueil des Traités 2745

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies

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Conformément à l'article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l'heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

English, French

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No. 48491. Pays-Bas et Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone relatif au transport et au stockage des archives du Tribunal spécial. Freetown, 26 novembre 2010 et 9 décembre 2010, et La Haye, 10 décembre 2010 et 14 décembre 2010

English, French

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