Bahreïn
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile inter (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 173 le 4 juillet 2018 a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 174 le 4 juillet 2018 a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2020 : Appel concernant la compétence du conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Arrêt du 14 juillet 2020
Appel formé le 4 juillet 2018 par le Royaume d’Arabie saoudite le Royaume de Bahreïn la République arabe d’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en date du 29 juin 2018.
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2020 : Appel concernant la compétence du conseil de l’OACIen vertu de l’article II, Section 2, de l'Accord de 1944 reltif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Arrêt du 14 Juillet 2020
Appel formé le 4 juillet 2018 par le Royaume de Bahreïn la République arabe d’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en date du 29 juin 2018
No. 33006. Pays-Bas et Bahreïn
Accord Entre le Royaume des Pays-Bas et L’État de Bahreïn Relatif aux Services Aériens Entre Leurs Territoires et Au-Delà. Manama 11 Juillet 1990 [Nations Unies Recueil des Traités vol. 1930 I-33006.]
No. 51025. États-Unis d’Amérique et Bahreïn
Accord entre l’Administration océanique et atmosphérique nationale des États-Unis d’Amérique et le Ministère de l’éducation de l’État de Bahreïn relatif à la coopération dans le programme GLOBE (avec annexes). Manama 16 Juin 2001
No. 50691. États-Unis d'Amérique et Bahreïn
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'État de Bahreïn (avec annexes). Washington 24 mai 1999