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Peace, Justice and Strong Institutions
Treaty Series 3153
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1945 is published in the United Nations Treaty Series. At present the collection includes about 30000 treaties reproduced in their authentic languages together with translations into English and French as necessary.
Note by the secretariat
Under Article 102 of the Charter of the United Nations every treaty and every international agreement entered into by any Member of the United Nations after the coming into force of the Charter shall as soon as possible be registered with the Secretariat and published by it. Furthermore no party to a treaty or international agreement subject to registration which has not been registered may invoke that treaty or agreement before any organ of the United Nations. The General Assembly by resolution 97 (I) established regulations to give effect to Article 102 of the Charter (see text of the regulations vol. 859 p. VIII; https://treaties.un.org/Pages/Resource.aspx?path=Publication/Regulation/Page1_en.xml).
Treaty Series 3164
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1945 is published in the United Nations Treaty Series. At present the collection includes about 30000 treaties reproduced in their authentic languages together with translations into English and French as necessary.
Drug Trafficking in the Sahel
Drug Trafficking in the Sahel is part of a series of transnational organized crime threat assessment reports on the Sahel. With a focus on cocaine cannabis resin and pharmaceutical opioids the report explores drug trafficking in the Sahel by examining market dynamics trafficking flows the main actors involved and the enablers and impact of this form of trafficking on the region.
Avant-propos
En 2001 le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié la première édition du Protocole d’Istanbul mis à jour par la suite en 2004. Ce dernier est un excellent outil pratique utilisé depuis dans le domaine médico-légal et d’autres domaines dans le monde entier pour indiquer concrètement comment il faut enquêter et recueillir des informations sur les actes de torture et les mauvais traitements protéger les victimes et procéder à la défense de leurs intérêts qui est assurée par la société civile. L’ayant appliqué dans la pratique pendant des années des professionnels et des universitaires du monde entier ont à présent rassemblé leurs données d’expérience déterminé les bonnes pratiques et mis en lumière les enseignements tirés de son application ses limites les erreurs d’interprétation et même les cas de mauvais usage délibéré. Ce riche effort collectif a permis de mieux rendre compte des progrès accomplis dans la compréhension des pratiques et des effets de la torture et des mauvais traitements et a abouti par conséquent à une vaste mise à jour du Protocole d’Istanbul.
Protocole d'Istanbul
Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Cette édition révisée renforce les normes largement reconnues du Protocole d’Istanbul relatives aux enquêtes efficaces et à la documentation des cas de torture et de mauvais traitements. S'appuyant sur un engagement multisectoriel une expertise mondiale spécialisée et des expériences pratiques de professionnels du droit de la santé et des droits de l'homme sur le terrain y compris des membres des organes anti-torture des Nations Unies l'édition mise à jour vise à renforcer la mise en œuvre des normes internationales et des mesures préventives pour aider les survivants de la torture dans le monde. Le Protocole d'Istanbul et les « Principes d'Istanbul » qui l'accompagnent servent également de norme mondiale par rapport à laquelle la fourniture de preuves juridiques et médicales d'experts peut être comparée dans le cadre des enquêtes et de la prévention de la torture.
Délimitation maritime dans la mer des caraïbes et l’océan pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la frontière terrestre dans la partie septentrionale d’isla portillos (Costa Rica c. Nicaragua) Arrêt du 2 février 2018
Le 2 février 2018 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans les affaires jointes relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua).
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) Arrêt du 1er décembre 2022
Le 1er décembre 2022 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie). La Cour a dit que les demandes formulées par la République du Chili dans ses conclusions finales a) à d) et les demandes reconventionnelles formulées par l’Etat plurinational de Bolivie dans ses conclusions finales a) et b) sont devenues sans objet et qu’il n’y avait dès lors pas lieu pour la Cour d’y statuer. Elle a aussi rejeté la demande formulée par la République du Chili dans sa conclusion finale e) et la demande reconventionnelle formulée par l’Etat plurinational de Bolivie dans sa conclusion finale c).
Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la souveraineté sur pedra branca/pulau batu puteh, middle rocks et south ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) [Désistement] Ordonnance du 29 mai 2018
Le 29 mai 2018 la Cour internationale de Justice a rendu une ordonnance dans l’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) par laquelle la Cour a pris acte du désistement de l’instance et a prescrit que l’affaire soit rayée du rôle.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) [Mesures conservatoires] Ordonnance du 7 décembre 2021
Le 7 décembre 2021 la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). La Cour a indiqué des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et a prié les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats Arabes Unis) [Exceptions préliminaires] Arrêt du 4 février 2021
Le 4 février 2021 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis). La Cour a retenu la première exception préliminaire soulevée par les Emirats arabes unis et a dit qu’elle n’avait pas compétence pour connaître de la requête déposée par le Qatar le 11 juin 2018.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats Arabes Unis) [Mesures conservatoires] Ordonnance du 14 juin 2019
Le 14 juin 2019 la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis). Dans son ordonnance la Cour a rejetté la demande en indication de mesures conservatoires.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) [Mesures conservatoires] Ordonnance du 12 octobre 2022
Le 12 octobre 2022 la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande de l’Arménie tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue le 7 décembre 2021 en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). La Cour a la Cour a conclut que les hostilités qui ont éclaté entre les Parties en septembre 2022 et la détention de personnel militaire arménien ne constituent pas un changement de situation justifiant la modification de l’ordonnance du 7 décembre 2021 au sens de l’article 76 de son Règlement.
Avant-propos
Le présent ouvrage contient les résumés des arrêts avis consultatifs et ordonnances portant sur des questions de fond rendus entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 par la Cour internationale de Justice l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Il fait suite à six volumes du même type (ST/LEG/SER.F/1 ST/LEG/SER.F/1/Add.1 ST/LEG/SER.F/1/Add.2 ST/LEG/SER.F/1/Add.3 ST/LEG/SER.F/1/Add.5 et ST/LEG/SER.F/1/Add.6) qui portaient respectivement sur les périodes allant de 1948 à 1991 de 1992 à 1996 de 1997 à 2002 de 2003 à 2007 de 2008 à 2012 et de 2013 à 2017.
Appel concernant la compétence du conseil de l’oaci en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats Arabes Unis c. Qatar) Arrêt du 14 juillet 2020
Le 14 juillet 2020 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie Saoudite Bahreïn Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar).