1945

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Cette série contient les rapports des décisions de la Cour en anglais et en français. Chaque décision est publiée séparément et immédiatement après avoir été rendue dans un format non relié. A la fin de chaque année, ces décisions séparées sont rassemblées en un seul volume unique. Au début de chaque année suivante, un index analytique est publié concernant les décisions de l'année précédente. Les décisions recueillies, accompagnées d'un index pour chaque année donnée, sont vendues reliées en un ou plusieurs volumes reliés en tissu. A noter qu'en ce qui concerne les décisions relatives à un cas particulier il sera généralement nécessaire de se référer à plusieurs volumes.

ISSN (online): 24140732
Language: English, French
DOI: https://doi.org/10.18356/24140732

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