1945

L’étude a passé en revue les réformes des politiques, réglements et institutions visant à promouvoir l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable dans les pays considérés. La Bulgarie et la Croatie, en tant que membres de l’Union européenne, ont dû transposer les dispositions des directives de l’UE dans leur droit interne afin de réaliser des économies d’énergie importantes dans l’intérêt tant des consommateurs que du secteur industriel. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, la Serbie et l’Ukraine, qui sont parties contractantes de la Communauté de l’énergie, ont pris l’engagement juridiquement contraignant d’adopter la législation énergétique de l’UE, ce qui a favorisé le développement de cadres directifs, législatifs et réglementaires dans ces pays. Le Bélarus, le Kazakhstan et la Fédération de Russie ont également accompli d’importants progrès dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable depuis 2010. Des organismes chargés de l’énergie ont été créés en Albanie, en Bulgarie, en Croatie, en Macédoine du Nord, en République de Moldova, dans la Fédération de Russie et en Ukraine. Des avancées appréciables ont été réalisées dans les politiques visant à promouvoir l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable, la plupart des pays considérés ayant adopté une législation-cadre spécifique, assortie d’une législation secondaire.

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