Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités

64. À sa soixantième session (2008), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « Les traités dans le temps » à son programme de travail et de constituer un groupe d’étude à cette fin à sa session suivante. À sa soixante et unième session (2009), elle a créé le Groupe d’étude sur les traités dans le temps, placé sous la présidence de M. Georg Nolte. Au cours de cette session, le Groupe d’étude s’est attaché à recenser les questions à examiner et à réfléchir à ses méthodes de travail, ainsi qu’à la forme que pourrait prendre le résultat des travaux menés par la Commission sur le sujet.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions