1945

Détermination du droit international coutumier

55. À sa soixante-quatrième session (2012), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « Formation et identification du droit international coutumier » à son programme de travail et a nommé Sir Michael Wood Rapporteur spécial pour le sujet. À la même session, la Commission était saisie d’une note du Rapporteur spécial. À la même session également, la Commission a prié le Secrétariat de préparer une étude recensant les éléments des travaux antérieurs de la Commission qui pourraient être particulièrement utiles pour ce sujet.

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