No. 45094. Nouvelle-Zélande et Communauté Européenne

Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande, au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV et de l'article XXVIII du de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, en vue de modifier les concessions prévues dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur processus d'adhésion à la Communauté européenne (avec annexe). Bruxelles, 21 décembre 2005

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