Gender Equality
Foreword
I am pleased to present the 2024 United Nations Disarmament Yearbook.
The United Nations Disarmament Yearbook 2024
The United Nations Disarmament Yearbook 2024 is the 49th volume and it summarizes developments and trends in 2024 on key issues of multilateral consideration at the international and regional levels. It reviews the activities of the General Assembly, the Conference on Disarmament and the Disarmament Commission. The yearbook also contains a timeline that highlights events in multilateral disarmament in 2024.
Acknowledgements
Volume 49 of the United Nations Disarmament Yearbook, like previous editions, was a collaboration to which the staff of the Office for Disarmament Affairs devoted considerable time and effort. It was prepared under the overall direction of the High Representative for Disarmament Affairs, Izumi Nakamitsu, and the Director of the Office, Adedeji Ebo. We sincerely thank all colleagues who contributed to this publication on behalf of other funds, programmes, entities and organizations.
Le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et la déclaration de 1992 en quelques mots
Le Groupe de travail a été créé par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 20 (XXXVI) avec pour mandat d’examiner les questions relatives aux disparitions forcées ou involontaires de personnes. Depuis lors, le mandat du Groupe de travail a été renouvelé périodiquement.
Le comité des disparitions forcées et ses fonctions
Le contrôle du respect de la Convention par les États parties est confié au Comité des disparitions forcées, composé de 10 experts indépendants, établi en vertu de l’article 26 de la Convention.
Introduction à la convention
La Convention est le premier instrument international11 des droits humains12, juridiquement contraignant, sur les disparitions forcées. Elle énonce en détail les obligations des États parties à l’égard de ce phénomène, qui constitue un crime en droit international et une violation flagrante des droits humains, ainsi que des droits fondamentaux des victimes correspondantes.
Avant-propos du président du comité des disparitions forcées
Le 20 décembre 2006, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée générale lors de sa soixante-et-unième session. La Convention est entrée en vigueur le 23 décembre 2010. Depuis lors, le Comité des disparitions forcées travaille au quotidien pour soutenir les États parties, les victimes, les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme afin d’éradiquer et de prévenir les disparitions forcées. Dix ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire.
La convention dans les recommandations de l’examen périodique universel et des procédures spéciales
L’examen périodique universel est un processus unique, qui implique un examen périodique des dossiers des droits humains des 193 États membres des Nations Unies. L’examen périodique universel est une innovation importante du Conseil des droits de l’homme et repose sur l’égalité de traitement de tous les pays.
Avant-propos de la haute-commissaire des nations unies aux droits de l’homme
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un élément essentiel du cadre international des droits humains et une pierre angulaire de la protection des personnes contre les disparitions forcées.
Dispositions de la convention reprises dans d’autres traités internationaux
Bien que la Convention soit le seul traité complet et universel sur la disparition forcée, la disparition forcée est un crime au regard du droit international et elle viole de multiples droits humains et libertés fondamentales consacrés par divers traités universels et régionaux relatifs aux droits humains et d’autres traités internationaux. Ces instruments juridiques affirment divers droits qui pourraient être affectés par la disparition forcée et envisagent les obligations correspondantes des États parties pour prévenir et réprimer de telles pratiques.