Pleadings, Oral Arguments, Documents
Volumes in this series are published as soon as possible after the closure of each case and contain the documentation that relates to that case in its original language, which is either English or French. These are divided into three parts. Firstly, the document instituting the proceedings and the written pleadings. Secondly, the verbatim record of the oral proceedings. And thirdly, any documents submitted to the Court after the closure of the written proceedings. One or more volumes are issued for each case. Note that volumes that were released up to 31 December 1964 (Sales No. 286) are sold in cloth hardbound form whereas subsequent volumes are paperbound.
Filter :
Sustainable Development Goals
Subject
Publication date
Affaire du Différend Frontalier (Burkina Faso/République du Mali) Volume IV: Procédure orale ; correspondance
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces cinq volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire du Différend Frontalier (Burkina Faso/République du Mali) Volume III: Demande en indication de mesures conservatoires et procédure y relative; contre-mémoire du Burkina Faso; contre-mémoire du Mali
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces cinq volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire du Différend Frontalier (Burkina Faso/République du Mali) Volume I: Accord; compromis; mémoire du Burkina Faso et annexes au mémoire
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénale
Ces cinq volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire relative à certaines biens (Liechtenstein c. Allemagne) volume II: Exceptions préliminaires de l'Allemagne; observations ecrites du Liechtenstein; comptes rendus d'audience
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces deux volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) et comprennent l’acte introductif d’instance, lespièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire relative à certaines biens (Liechtenstein c. Allemagne) volume I: Requête; mémoire du Liechtenstein
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces deux volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) et comprennent l’acte introductif d’instance, lespièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire du Différend Frontalier (Burkina Faso/République du Mali) Volume II: Mémoire du Mali et annexes au mémoire
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces cinq volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) Volume II
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénale
Ces deux volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénales
Ce volume reproduit, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) et comprend l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire relative à la souveraineté sur Pulau ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) volume I: compromis; mémoire de l’Indonésie
CIJ mémoires, plaidoiries et documents
Ces neuf volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) Volume I
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénales
Ces deux volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénales
Ce volume reproduit, dans la langue originale, le dossier de l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) et comprend l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile inter (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 173 le 4 juillet 2018, a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Effets de la séparation de l'Archipel de Chagos de Maurice en 1965, Volume II
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 169, a fait l'objet d'un avis consultatif donné le 25 février 2019. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête pour avis consultatif et les exposés écrits (volume I) ainsi que les observations écrites et les exposés oraux (volume II).
Effets juridiques de la séparation de l'Archipel des Chagos de Maurice en 1965, Volume I
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 169, a fait l'objet d'un avis consultatif donné le 25 février 2019. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête pour avis consultatif et les exposés écrits (volume I) ainsi que les observations écrites et les exposés oraux (volume II).
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 174 le 4 juillet 2018, a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Affaire LaGrand: Vol III (Allemagne v. États-Unis d’Amérique)
Mémoires, plaidoiries et documents
Affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d’Amérique) Volume III
Affaire LaGrand: Vol II (Allemagne v. États-Unis d’Amérique)
Mémoires, plaidoiries et documents
Affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d’Amérique) Volume II
Timor Oriental (Portugal c. Australie) volume II
Mémoires, plaidoiries et documents
Ces deux volumes reproduisent, dans la langue originale, le dossier de l'affaire reletive au Timor oriental (Portugal c. Australie) et comprennent l’acte introductif d’instance, les pièces de procédure écrite et leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques ainsi que les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite.
Immunités et procédures pénales: Vol. I (Guinée équatoriale c. France)
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénales
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 163 le 13 juin 2016, a fait l'objet d'un arrêt rendu le 11 décembre 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d'instance, la demande en indication de mesures conservatoires et les pièces de procédure écrite (volume I) ainsi que les comptes rendus des audiences publiques (volume II).
Immunités et procédures pénales: Vol. I (Guinée équatoriale c. France)
CIJ Mémoires, Immunités et procédures pénales
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 163 le 13 juin 2016, a fait l'objet d'un arrêt rendu le 11 décembre 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d'instance, la demande en indication de mesures conservatoires et les pièces de procédure écrite (volume I) ainsi que les comptes rendus des audiences publiques (volume II).
