International Law and Justice
Resúmenes de los fallos, opiniones consultivas y providencias de la Corte Internacional de Justicia
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Communications des États
J’ai l’honneur de me référer à la lettre datée du 9 mars 2012 qui vous a été adressée par le Ministre des affaires étrangères de la République bolivarienne du Venezuela S. E. M. Nicolas Maduro Moros laquelle est affichée sur la page Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU afin de rectifier certaines inexactitudes fondamentales et informations fallacieuses qui figurent dans cette correspondance.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 30 novembre 2017 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Loi prévoyant la délimitation des zones maritimes et les questions connexes
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Documents pertinents du conseil du sécurité des Nations Unies
Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6865e séance le 19 novembre 2012 la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » son Président a fait en son nom la déclaration suivante :
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 31 mars 2019 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de lAccord relatif à lapplication de la partie XI de la Convention et de lAccord aux fins de lapplication des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements seffectuent tant à lintérieur quau-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs