International Law and Justice
Législation nationales
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Informations d’ordre juridique concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Communications des états
Autres informations se rapportant au droit de la mer
Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008), 1897 (2009), 1918 (2010), 1950 (2010), 1976 (2011) et 2015 (2011), ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2010/16) en date du 25 août 2010,
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État, au 31 juillet 2017, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Informations juridiques relatives à la convention des nations unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
United nations convention on the law of the sea
Status of the United Nations Convention on the Law of the Sea, the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention and the Agreement for the Implementation of the Provisions of the Convention relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, as at 31 July 20181
Autres informations relatives au droit de la mer
Communications par des états
Informations juridiques relatives — la convention des nations unies sur le droit de la mer
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Autres informations concernant le droit de la mer
Le Ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis présente ses compliments au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies — Bureau du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des nations unies sur le droit de la mer
Communications des états
Le Conseil de sécurité,La Mission permanente de la République du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et a l’honneur de se référer à la requête préliminaire du 4 mai 2009 introduite par la République d’Angola auprès de la Commission des limites du plateau continental ainsi qu’à la note référencée 7/003 du 31 juillet 2009 adressée au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies par la Mission permanente de la République d’Angola dont le contenu respectif a retenu son attention particulière.
