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Règlement des Litiges Commerciaux

Arbitrage et Règlement Alternatif Des Différends - Seconde Édition

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La deuxième édition révisée du manuel consacré aux méthodes disponibles concernant l’arbitrage commercial et le règlement des différends s’intéresse aux différents types de litiges rencontrés dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux et expose les méthodes de prévention et/ou de résolution de ces litiges. Le manuel aborde également les principes fondamentaux et les aspects pratiques de l’arbitrage commercial international. Cette deuxième edition propose une série d’outils et d’informations utiles destinés aux chefs d’entreprise novices en matière de commerce international, ainsi qu’aux professionnels plus expérimentés et aux avocats. Ce manuel décrit les différents types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux ainsi que les mécanismes de règlement des différends, dont certains sont très récents, disponibles pour les résoudre.

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Sentences d’arbitrage

Une sentence définitive règle tous les litiges soumis à la décision du tribunal d’arbitrage. Elle a un effet de la chose jugée entre les parties. En d’autres termes, elle est contraignante et exécutoire. Dans la mesure où une procédure d’appel portant sur la substance de la sentence est généralement exclu des procédures d’arbitrage, à l’exception des affaires nationales de certains pays, la sentence définitive met généralement fin au litige entre les parties.

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