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Peace, Justice and Strong Institutions
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Communications des États
J’ai l’honneur de me référer à la lettre datée du 9 mars 2012 qui vous a été adressée par le Ministre des affaires étrangères de la République bolivarienne du Venezuela S. E. M. Nicolas Maduro Moros laquelle est affichée sur la page Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU afin de rectifier certaines inexactitudes fondamentales et informations fallacieuses qui figurent dans cette correspondance.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 30 novembre 2017 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Loi prévoyant la délimitation des zones maritimes et les questions connexes
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Documents pertinents du conseil du sécurité des Nations Unies
Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6865e séance le 19 novembre 2012 la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » son Président a fait en son nom la déclaration suivante :
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer: État de la convention, de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Déclarations par des états
Renseignements sur la commission préparatoire
Jugements, arrêts et décisions récentes
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Dans l’exercice des pouvoirs conférés par le paragraphe 3 de la loi de 1999 sur les zones maritimes le Président adopte la décision ci-après
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Édicté conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 3 de la loi intitulée « De la frontière d’État de la République de Lettonie ».
Communications d’États
La Mission permanente de la République de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général de l’Organisation et a l’honneur de se référer à la note n° 378 en date du 30 juillet 2009 adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de la France.
Communications des états
Il est fait référence à la note verbale du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies M.Z.N.LOS.2010.77 en date du 25 mars 2010 relative à l’établissement par l’Arabie saoudite des lignes de bases pour les zones maritimes du Royaume dans la mer Rouge le golfe d’Aqaba et le golfe Arabique telles que définies dans la résolution n° 15 du Conseil des ministres du 11 janvier 2010 et dans le décret royal n° M/4 du 12 janvier 2010.
Communications des états
Communications des états
Communications des états
État de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Au paragraphe 11 de la résolution 2015 (2011) du 24 octobre 2011 le Conseil de sécurité m’a prié de rassembler et distribuer les informations reçues des États Membres sur les mesures qu’ils ont prises pour ériger la piraterie en infraction dans leur droit interne et pour poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie au large des côtes somaliennes ou faciliter les poursuites contre elles et incarcérer celles qui ont été reconnues coupables.
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
État au 31 juillet 2018 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 31 mars 2017 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Communications des états
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 30 novembre 2016 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs