1945

Recueil des sentences arbitrales, vol. XXXIV

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Abstract

La présente publication a été conçue en 1948 en tant que Recueil de sentences et de décisions internationales rendues dans des affaires opposant des États, y compris celles dans lesquelles des gouvernements prenaient fait et cause pour des particuliers ou se portaient défendeurs à leur place. Le présent volume reproduit les sentences rendues dans deux procédures d’arbitrage, à savoir l’affaire opposant la République de l’Équateur auxÉtats-Unis d’Amérique, et l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire entre la Malaisie et Singapour. Il reproduit également le document issu de la procédure de conciliation entre le Timor-Leste et l’Australie relative à la mer de Timor.

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Related Subject(s): Droit international et justice

References

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