Bahamas
No. 51530. États-Unis d’Amérique et Bahamas
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l’emploi des personnes à charge des fonctionnaires en poste dans leurs pays respectifs. Nassau 7 avril 2005 et 8 avril 2005
No. 49590. Bahamas et Cuba
Accord entre le Commonwealth des Bahamas et la République de Cuba sur la ligne de délimitation de leur frontière maritime commune (avec annexe et carte). Nassau 3 octobre 2011
No. 50141. Argentine et Bahamas
Accord entre la République argentine et le Commonwealth des Bahamas pour l’échange de renseignements en matière fiscale. Buenos Aires 3 décembre 2009
No. 50234. Pays-bas (à l’égard D’aruba) et Bahamas
Accord entre le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. Oranjestad (Aruba) 1er janvier 2011 et Nassau 8 août 2011
No. 50014. Japon et Bahamas
Agreement between the Government of Japan and the Government of the Commonwealth of the Bahamas for the exchange of information for the purpose of the prevention of fiscal evasion and the allocation of rights of taxation with respect to income of individuals. Nassau 27 January 2011
No. 50632 Brésil et Bahamas
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement des Bahamas portant exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques officiels ou de service. Brasilia 26 avril 2010
No. 36892. États-Unis d’Amérique et Bahamas
Accord entre les Etats-Unis d’Amérique et les Bahamas concernant la mise à disposition de moyens de formation relatifs au matériel de défense dans le cadre du programme interuational des Etats-Uuis d’instrnction et de formation militaires (IMET). Nassan 11 mars 1985 et 6 mai 1985
No. 36877. États-Unis d’Amérique et Bahamas
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas en vue d’interdire le trafic illicite de stupéfiants. Nassau 6 mars 1985
No. 37051. États-Unis d’Amérique et Bahamas
Accord relatif au courrier international par exprès entre l’Administration postale des Bahamas et l’Administration postale des États-Unis (avec règlements d’exécution). Nassau 24 Juin 1985 et Washington 17 juillet 1985