Maroc
No. 41401. Belgique et Maroc
Main Title:
Recueil des Traités 2763
janv. 2017
Chapter
Convention entre le royaume de belgique et le royaume du maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Bruxelles 7 Juillet 1997 [Nations Unies Recueil des Traités vol. 2317 I-41401.]
No. 48503. Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Maroc
Main Title:
Recueil des Traités 2746-2747
févr. 2016
Chapter
Accord de garantie (Projet régional relatif aux systèmes d'alimentation en eau potable) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (avec Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 1er juillet 2005 telles qu’amendées au 12 février 2008). Rabat 19 août 2010
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