Avant-propos

Le présent volume regroupe cinq affaires : la décision de la Commission Chili/États-Unis sur le différend concernant la responsabilité des décès de Letelier et de Moffitt; la sentence arbitrale rendue dans l’affaire du contrat de prêt entre l’Italie et le Costa Rica (litige portant sur un recouvrement de crédit); la décision de la Commission de délimitation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, et les documents y relatifs;1 la sentence arbitrale rendue dans l’affaire entre la France et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’UNESCO résidant en France; et la sentence arbitrale rendue dans l’affaire entre le Royaume des Pays-Bas et la République Française en application du protocole du 25 septembre 1991 additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures du 3 décembre 1976.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions