1945

Arrêts, ordonnances et avis avis consultatifs: vol. 7, 1931

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Abstract

Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans cette historique réimpression de l'ensemble des arrêts de la Cour permanente de justice internationale. Les 15 volumes reliés inclus : Série A : Recueil des arrêts (1923-1930), Série B: Recueil des avis consultatifs (1923-1930) et Série A/B : Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs (à partir de 1931). Le volume 7 contient les quatre avis consultatifs relatifs à l'accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie, le régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche, le trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne et l'accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig.

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Related Subject(s): Droit international et justice

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