Introduction (French)

L’Assemblée générale a, en date du 21 novembre 1959, adopté la résolution 1401 (XIV) par laquelle elle a exprimé l’avis qu’il est souhaitable d’entreprendre des études préliminaires sur les problèmes juridiques que posent l’exploitation et l’utilisation des fleuves internationaux, afin de déterminer si la question se prête à codification. A cette fin, elle a prié le Secrétaire général de préparer et de communiquer aux Etats Membres un rapport contenant, entre autres, les renseignements fournis par ces Etats au sujet de leur législation en vigueur dans ce domaine ou, le cas échéant, un résumé de ces renseignements, ainsi qu’un résumé des traités multilatéraux et bilatéraux en vigueur qui ont trait à la question.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions