No. 21827. Convention entre le Gouvernement de la République françise et le Gouvernement dé la République populaire du Congo sur la circulation des personnes. Signée à Brazzaville le ler Janvier 1974

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Auteur: Nations Unies
Main Title: Recueil des Traités 1977 , pp 477-477
Date de Publication : avril 2001
DOI: https://doi.org/10.18356/006f25cf-en-fr
Language: Anglais, Français

Le Gouvernement français a enregistré le 19 Mai 1997 la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Brazzaville le 31 Juillet 1993.

ISBN (PDF): 9789210455077

Book DOI: https://doi.org/10.18356/2f6299cd-en-fr

Related Subject(s): Droit international et justice ; Nations Unies

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions

Countries: Congo

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No. 21827. Convention entre le Gouvernement de la République françise et le Gouvernement dé la République populaire du Congo sur la circulation des personnes. Signée à Brazzaville le ler Janvier 1974

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