No. 24346. Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales. Signé à Paris le 3 Octobre 1977

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Author: Nations Unies
Main Title: Recueil des Traités 1977 , pp 478-478
Publication Date: April 2001
DOI: https://doi.org/10.18356/72953579-en-fr
Language: English, French

Le Gouvernement français a enregistré le 19 Mai 1997 le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations de naissance signéà Bruxelles le 26 Avril 1993.

ISBN (PDF): 9789210455077

Book DOI: https://doi.org/10.18356/2f6299cd-en-fr

Related Subject(s): Droit international et justice ; Nations Unies

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions

Countries: Belgique

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No. 24346. Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales. Signé à Paris le 3 Octobre 1977

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