No. 46392: Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Tunisie

Accord de prêt (Prêt relatif à la politique d'intégration et de développement de la concurrence) entre la République de Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 1er juillet 2005, telles qu’amendées au 12 février 2008). Tunis, 11 mai 2009

Related Subject(s): Droit international et justice

Countries: Tunisie