1945

La ratification

La Convention a été ratifiée par un grand nombre d’États en quelques années seulement. Le 1er octobre 2013, elle comptait 137 parties contractantes, et le Protocole facultatif, 78. En d’autres termes, plus de la moitié des États de la planète avaient consenti à être liés par la Convention. Il reste encore, cependant, à obtenir l’adhésion de la totalité des pays. Le module 3 présente les principaux concepts et les grandes étapes du processus de ratification, afin d’aider à former et à motiver les représentants des pouvoirs publics, de la société civile et des institutions nationales de défense des droits de l’homme des pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention.

Related Subject(s): Human Rights and Refugees
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