Effets des conflits armés sur les traités
- Auteur: Nations Unies
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1 , pp 219-240
- Date de Publication : août 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/3fe81efe-fr
- Language: Français Anglais, Espagnol
1. Le sujet «Effets des conflits armés sur les traités» a été inscrit au programme de travail à long terme de la Commission du droit international à sa cinquante-deuxième session, en 2000, et un bref plan détude décrivant quelles pourraient être la structure générale et lapproche du sujet était annexé au rapport de la Commission. LAssemblée générale a pris note de cette inscription dans sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210566834
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/bdea2308-fr
Related Subject(s):
Droit international et justice
Sustainable Development Goals:
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