1945

Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires?

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont des prescriptions applicables aux marchandises imposées par les gouvernements pour maîtriser certains types de risques pesant sur la vie et la santé des personnes et des animaux ou sur la préservation des végétaux. Les mesures SPS visent pour la plupart à garantir l’innocuité des produits alimentaires et à protéger la vie et la santé des animaux ou des végétaux des parasites et des maladies. Les mesures sanitaires traitent de la protection de la vie ou de la santé des personnes ou des animaux et les mesures phytosanitaires de la préservation des végétaux.

Related Subject(s): International Trade and Finance
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