Aperçu

Dans cette affaire, il s’agit d’indemnités réclamées par des citoyens italiens résidant au Pérou, au sujet des dommages subis par eux dans la guerre civile péruvienne de 1894-1895. N’ayant pu tomber d’accord sur la manière de régler ces réclamations directement, les Gouvernements de l’Italie et du Pérou signèrent, le 25 novembre 1899, un Accord par lequel ils en soumirent la solution à l’arbitrage de Ramiro Gil de Uribarri, Ministre d’Espagne à Lima. En date du 30 septembre 1901, l’Arbitre prononça un certain nombre de sentences portant règlement définitif des réclamations qu’il était appelé à juger. De ces sentences, on reproduira ci-après les plus importantes.

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