Accord d’arbitrage entre l’Italie et le Pérou, signé, à Lima, le 25 Novembre 1899
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- Author: United Nations
- Main Title: Reports of International Arbitral Awards, Vol. XV , pp 393-394
- Publication Date: December 1966
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789213627716c023
- Language: English
MM. Giuseppe Pirrone, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d’Italie, et Manuel Maria Galvéz, Ministre des Relations Extérieures du Pérou, s’étant réunis dans le but d’examiner de nouveau les réclamations des sujets italiens résidant au Pérou, motivées par des dommages subis par eux dans la guerre civile de 1894-1895, et n’ayant pu tomber d’accord sur la manière de les régler directement, sont convenus de conclure l’Accord auquel se réfèrent les Notes échangées entre eux, pour soumettre à l’Arbitrage du Représentant de l’Espagne dans ce Pays la solution définitive des réclamations sus-mentionnées; et ils ont arrêté les bases suivantes:
© 1966 United Nations
ISBN (PDF):
9789213627716
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/9789213627716
Sustainable Development Goals:
-
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