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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

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Procédures de licences d’importation

Les procédures nationales de licences d’importation peuvent entraver les importations, en particulier si elles ne sont pas transparentes ou si la délivrance des licences est retardée sans nécessité. L’Accord sur les procédures de licences d’importation (PLI) distingue deux catégories de licences : les licences automatiques et les licences non automatiques. Les licences automatiques devraient être délivrées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Les licences non automatiques, qui sont généralement employées pour administrer des restrictions quantitatives, doivent être accordées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande lorsqu’elles sont examinées au fur et à mesure de leur réception, et de 60 jours lorsqu’elles sont toutes examinées simultanément.

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