Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités

118. À sa soixantième session (2008), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « Les traités dans le temps » à son programme de travail et de constituer un groupe d’étude à cet effet à sa soixante et unième session. À sa soixante et unième session (2009), elle a créé le Groupe d’étude sur les traités dans le temps, présidé par M. Georg Nolte. Au cours de cette session, le Groupe d’étude s’est attaché à recenser les questions à examiner et à réfléchir à ses méthodes de travail ainsi qu’au résultat possible des travaux de la Commission sur le sujet.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions