Émirats Arabes Unis
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile inter (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 173 le 4 juillet 2018, a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Mémoires, plaidoiries et documents
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 174 le 4 juillet 2018, a fait l’objet d’un arrêt rendu le 14 juillet 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et les comptes rendus des audiences publiques.
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2021: Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats Arabes Unis) Exceptions préliminaires
Arrêt du 4 février 2021
Cette série contient les décisions de la Cour dans les textes anglais et français. Chaque décision est publiée aussitôt que possible après son prononcé, dans un fascicule non relié, vendu séparément. Pour permettre la reliure, un système continu de pagination est adopté pour tous les fascicules d'une même année. Au début de chaque année, un index analytique est publié des décisions de l'année précédente; cela peut également être acheté séparément. Un classeur est disponible pour ceux qui ont obtenu les fascicules et l'index séparés au moment de leur publication. Les décisions rassemblées, avec index, pour chaque année, peuvent également être obtenues toutes reliées en un seul volume.
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2019 : Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Émirats Arabes Unis)
Ordonnance du 2 mai 2019. II
Date d’expiration du délai dans lequel l’Etat du Qatar pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2020 : Appel concernant la compétence du conseil de l’OACIen vertu de l’article II, Section 2, de l'Accord de 1944 reltif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Arrêt du 14 Juillet 2020
Appel formé le 4 juillet 2018 par le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en date du 29 juin 2018
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2020 : Appel concernant la compétence du conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Arrêt du 14 juillet 2020
Appel formé le 4 juillet 2018 par le Royaume d’Arabie saoudite, le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en date du 29 juin 2018.
No. 51166. États-Unis d’Amérique et Émirats arabes unis
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis d’Amérique et les Émirats arabes unis relatif à la remise de personnes à la Cour pénale internationale. Abou Dhabi, 27 janvier 2004 et 15 février 2004
No. 51050. États-Unis d’Amérique et Émirats arabes unis
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement des Émirats arabes unis (avec annexes). Abou Dhabi, 11 mars 2002