Hong Kong, Chine
No. 50321. Région administrative spéciale de Hong Kong (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine) et Fédération de Russie
Main Title:
Recueil des Traités 2884
janv. 2019
Chapter
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexe). Hong Kong, 22 janvier 1999
No. 50639. Mexique et Région administrative spéciale de Hong Kong (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine)
Main Title:
Recueil des Traités 2905
nov. 2018
Chapter
Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (avec protocole). Los Cabos, 18 juin 2012
No more items...