Slovénie
No. 50692. Pays Bas (à l’égard d’Aruba) et Slovénie
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne et à l’application provisoire de l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba et la République de Slovénie relatif à l’échange automatique d’informations concernant les revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (avec appendice et annexe). Ljubljana, 4 Juin 2004, et La Haye, 9 Novembre 2004
No. 50693. Pays-Bas (à l’égard des Antilles néerlandaises) et Slovénie
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne et à l’application provisoire de l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et la République de Slovénie relative à l’échange automatique d’informations concernant les revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (avec appendice et annexe). Ljubljana, 4 Juin 2004, et La Haye, 27 Août 2004
No. 50757. États-Unis d’Amérique et Slovénie
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à l’emploi des personnes à charge des employés officiels gouvernementaux. Ljubljana, 30 avril 1998 et 8 mai 1998