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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures (ADN) a été conclu à Genève le 26 mai 2000, à l'occasion d'une conférence diplomatique tenue sous les auspices conjoints de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Banque centrale. Il est entré en vigueur le 29 février 2008. L'ADN se compose d'un texte juridique principal (l'Accord lui-même) et de règlements annexes et vise à assurer un niveau élevé de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par voies navigables intérieures. Il vise à contribuer efficacement à la protection de l'environnement en prévenant toute pollution résultant d'accidents ou d'incidents lors d'un tel transport ; et à faciliter les opérations de transport et promouvoir le commerce international des marchandises dangereuses.
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Sustainable Development Goals
Tema
Publication date
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2023
En vigueur le 1er janvier 2023
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites à l’établissement de certificats d’agrément à l’agrément des sociétés de classification aux dérogations aux contrôles à la formation et à l’examen des experts.
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2021
En vigueur le 1er janvier 2021
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été préparée sur la base des amendements en vigueur le 1er janvier 2021. Le Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites à l’établissement de certificats d’agrément à l’agrément des sociétés de classification aux dérogations aux contrôles à la formation et à l’examen des experts.