L’Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l’activité de la Cour du 1er août 2022 au 31 juillet 2023. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son fonctionnement.

L'Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l'activité de la Cour du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son fonctionnement.

L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour internationale de justice entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend également des annexes retraçant l’histoire de la Cour et sa pratique de 1946 à nos jours, ainsi que le texte des Instructions de procédure adoptées par la CIJ.

L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend également des annexes retraçant l’histoire de la Cour et sa pratique de 1946 à nos jours, ainsi que le texte des Instructions de procédure adoptées par la Cour.

L’Annuaire rend compte année après année des travaux de la Cour, du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Il expose les litiges dont la Cour est saisie et qui d’ordinaire concernent les droits territoriaux, le droit de la mer et l’interprétation des traités. Editions précédentes disponibles.

The international Court of Justice (ICJ) is the principal judicial organ of the United Nations. The Court’s role is to settle, in accordance with international law, legal disputes submitted to it by States and to give advisory options on legal questions referred to it by authorized United Nations organs and specialized agencies. This publication is an annual record of the work of the Court during the period from 1 August of the preceding year to 31 July of the current year. It discusses a wide range of topics and cases before the Court pertaining to subjects such as territorial rights, law of the sea and treaty interpretation.

The international Court of Justice (ICJ) is the principal judicial organ of the United Nations. The Court’s role is to settle, in accordance with international law, legal disputes submitted to it by States and to give advisory options on legal questions referred to it by authorized United Nations organs and specialized agencies. This publication is an annual record of the work of the Court during the period from 1 August of the preceding year to 31 July of the current year. It discusses a wide range of topics and cases before the Court pertaining to subjects such as territorial rights, law of the sea and treaty interpretation.