Ce volume de la série Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour reproduit la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que le Règlement de la Cour. Il contient en outre les instructions de procédure, la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire, ainsi que les documents qui concernent les États admis à ester devant la Cour et les privilèges et immunités de la Cour.

Ce volume reproduit la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice et le Règlement de la Cour. Il contient également les Instructions pratiques, la Résolution concernant la pratique judiciaire interne de la Cour et certains documents relatifs aux États habilités à ester devant la Cour et aux privilèges et immunités de la Cour.

Ce volume reproduit la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice et le Règlement de la Cour. Il contient également les Instructions pratiques, la Résolution concernant la pratique judiciaire interne de la Cour et certains documents relatifs aux États habilités à ester devant la Cour et aux privilèges et immunités de la Cour.

Ce volume reproduit la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice et le Règlement de la Cour. Il contient également les Instructions pratiques, la Résolution concernant la pratique judiciaire interne de la Cour et certains documents relatifs aux États habilités à ester devant la Cour et aux privilèges et immunités de la Cour.