Rapport sur la gouvernance économique
Le Rapport sur la gouvernance économique est une publication biennale de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. La série se penche sur les questions pertinentes de gouvernance économique et de finances publiques en Afrique à travers recherches et analyses politiques afin de fournir des recommandations aux autorités politiques, aux chercheurs, aux groupes de réflexion, ainsi qu’à d'autres partenaires de développement qui pourraient être concernés.
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Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique
Le présent rapport met l’accent sur les dépenses fiscales. Celles-ci entrainent une perte de recettes publiques dans les cas où les pouvoirs publics octroient des allocations à des contribuables potentiels, réduisant ainsi l’assiette fiscale et les recettes effectivement perçues. Les recettes perdues en raison des dépenses fiscales auraient pu être réparties de manière plus judicieuse entre les différentes priorités de développement du pays, dans le cadre d’une supervision prudente, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de laissés pour compte. Le présent rapport fournit un cadre de gouvernance efficace des dépenses fiscales, y compris l’évaluation des coûts budgétaires des dépenses fiscales et la production et publication de rapports. Le cadre peut permettre aux gouvernements d’examiner les propositions d’optimisation des dépenses et aboutir à la suppression des incitations fiscales improductives, stimulant ainsi la collecte des recettes. Il peut également contribuer à l’accroissement de la mobilisation des ressources intérieures du continent, à la réduction de sa vulnérabilité à l’endettement et la volatilité des financements extérieurs et à l’amélioration des perspectives de réalisation de ses objectifs de développement.
Rapport sur la gouvernance économique I: Architecture institutionnelle pour lutter contre les flux financiers illicites
Ce premier Rapport sur la gouvernance économique évalue l’architecture institutionnelle préconisée par les gouvernements africains pour bloquer les flux financiers illicites (FFI) et recommande des initiatives pour la renforcer. Les conclusions du rapport indiquent que les FFI continuent de prospérer, alors même que les pays africains ont essayé d’établir des cadres institutionnels conçus pour les combattre. Les FFI ont pour causes la corruption, le blanchiment d’argent, la surfacturation ou sous-facturation des échanges commerciaux pour transférer des fonds de manière illicite, ainsi que la fraude fiscale (y compris l’évasion fiscale des entreprises). Le rapport encourage une plus grande collaboration entre les administrations publiques, la coordination des rapports financiers, la suppression des mandats faisant double emploi, et un soutien politique constant aux réformes institutionnelles visant à lutter contre le phénomène. Le rapport suggère que les pays africains qui sont parties aux conventions internationales sur la corruption appliquent pleinement et alignent toutes les lois nationales régissant les organes de lutte contre la corruption. Les lois anti-corruption devraient viser expressément les FFI. Les pays africains doivent également renforcer les pouvoirs et l'indépendance des organes de lutte contre la corruption afin de s'attaquer efficacement à la corruption, au blanchiment d'argent, aux FFI liés au commerce et aux FFI à motivation fiscale. Ils doivent intégrer des systèmes de données dans tous les circuits économiques - banques centrales, autorités douanières, autres autorités fiscales, registres des sociétés, commissions boursières et institutions financières commerciales et non bancaires - afin de faciliter le suivi des transactions de corruption et des mouvements des produits de la corruption.