Introduction
- Auteur: Centre du commerce international
- Main Title: Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles , pp 1-5
- Date de Publication : juin 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/5a1eee72-fr
- Language: Français Anglais, Espagnol
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L’élaboration des Contrats-types du CCI pour les joint ventures contraetuelles (ainsi que celle de leurs dérivés, les Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d’une société commune) a eu pour but de répondre à une très forte demande émanant du monde des affaires, notamment des entreprises de petite et moyenne taille, en faveur de contrats-types internationaux à la fois sûrs, au contenu équilibré et applicables de manière universelle.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615546
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/005da02e-fr
Related Subject(s):
Commerce international et finance
Sustainable Development Goals:
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